Direction des Impôts - 2004

Polycarpe ABAH ABAH, Directeur des Impôts depuis 1998, a été nommé, le 8 décembre 2004, Ministre de l’Économie et des Finances. Alfred BAGUEKA ASSOBO a été désigné pour assumer l'intérim.

L'IRPP remplace la Surtaxe progressive et la Taxe proportionnelle

La loi de finances pour l'exercice 2003 a consacré la réforme de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) et posé le principe de son application à compter du 1^er janvier 2004.

Cette loi établit un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques. L'innovation majeure qu'elle introduit tient d'une part au remplacement du système de taxation antérieur caractérisé à la fois par l'imposition cédulaire du revenu et l'application de la surtaxe progressive à l'ensemble des revenus nets catégoriels, et d'autre part, à la suppression de la règle de l'imposition par foyer.

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Le système comptable OHADA est rendu obligatoire sur l’ensemble du territoire de la République du Cameroun

Le président de la République a signé le décret n° 2004/073 du 5 Avril 2004 portant application du Système Comptable OHADA et de la Déclaration Statistique et Fiscale des entreprises

Réorganisation de la Direction des Impôts : Une Division des Grandes Entreprises (DGE) créée

Une DGE à compétence nationale a été créée à Yaoundé au sein de la Direction des Impôts, pour l’administration des impôts des entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1 milliard FCFA.