DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS (DGI) - 2014
Le Directeur Général : Modeste MOPA FATOING
En poste depuis : 2013
Fonctions précédentes :
- xxxx - 2013 : Intègre le centre d’Assistance Technique du Fonds Monétaire International (FMI) à Abidjan (Cote d'ivoire), structure ayant pour vocation d’assurer le renforcement des capacités macro-économiques et financières des pays ouest-africains, la Guinée et la Mauritanie comprises.
- xxxx - xxxx : Chef secteur des impôts du Mfoundi dans la Région du Centre.
- xxxx - 2007 : ENA de Paris. Obtention d'u n master professionnel
- xxxx - xxxx : Chef de Division de la Législation à la Direction des Impôts
- 1996 - xxxx : Inspecteur des Régies financières (Impôts), diplômé de l'ENAM, à la Direction des Impôts.
Faits marquants
Un nouveau site web pour la DGI
C'est un espace de dialogue et de communication qui s'inscrit dans le cadre de l'ambition de la DGI d'être au service des citoyens. Il a pour vocation d'apporter des réponses aux multiples préoccupations d'ordre fiscal des usagers et de mieux leur faire connaitre cette administration.
La généralisation du paiement par virement
Pendant longtemps, le règlement des impôts et taxes pouvait être effectué par tous les moyens de paiement. Le virement, les chèques et les espèces étaient alors admis sans limitation de montant ni considération liée à la taille du contribuable. L’exigence de sécurisation des recettes, couplée à celle d’amélioration du climat des affaires, a amené l’administration fiscale à moderniser les procédures de paiement des impôts et taxes. Cette modernisation s’est traduite par la généralisation progressive du virement bancaire comme mode de paiement. Initialement limité aux seules grandes entreprises, ce dispositif est, en l’état actuel de la législation, obligatoire et exclusif pour les contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE) et des Centres des impôts de moyennes entreprises (CIME).
La déclaration pré-remplie des impôts te taxes
Dans la logique de facilitation de l’impôt, le législateur a, à la faveur de la loi de finances pour l’exercice 2014, institué la déclaration pré-remplie. Il s’agit d’une modalité de déclaration qui consiste pour l’administration à pré-remplir la déclaration du contribuable à partir des informations en sa possession, à déterminer l’impôt qui en résulte, puis à la notifier à ce dernier. Afin de garantir le succès de cette réforme, l’administration fiscale a opté pour une application progressive aux différents impôts et taxes. C’est dans ce sens que la taxe sur la propriété foncière a été retenue pour la phase-pilote. Une campagne de distribution des déclarations pré-remplies a récemment été déployée dans les villes de Yaoundé et de Douala.
Le fichier des contribuables est en ligne
Le nouveau site de la Direction générale des impôts (DGI) permet désormais de consulter en ligne le fichier des contribuables, à l’exception des travailleurs et des entreprises relevant du régime
de l’impôt libératoire.
Cette option prise par la DGI peut permettre à toute personne morale ou physique désireuse de nouer un partenariat avec une institution, de se rassurer sur sa régularité fiscale.
Dans un communiqué de presse régulièrement lu sur la radio publique nationale, le directeur général des impôts, Modeste Mopa Fatoing, invite «ceux des contribuables qui ne figurent pas encore
sur ledit fichier à régulariser sans délai leur situation fiscale auprès de leur centre de rattachement afin d’éviter les désagréments qui pourraient résulter de ce manquement».
La télédéclaration des impôts et taxes
Jusqu’à une période récente, les contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises devaient, pour souscrire leurs déclarations mensuelles, se rendre physiquement dans les locaux de cette direction situés à Yaoundé. Ce déplacement qui était logiquement très coûteux pour les entreprises, favorisait, par ailleurs, la défaillance déclarative. Dans le souci de lever la contrainte et améliorer le civisme fiscal, la loi de finances pour l’exercice 2002 a consacré la télédéclaration comme mode alternatif de déclaration des impôts et taxes. Il s’agit, en effet, d’un service offert aux entreprises par lequel celles-ci peuvent souscrire leurs déclarations en ligne sans avoir à se déplacer physiquement auprès du centre des impôts. Opérationnel seulement depuis le mois de juillet 2014 à la DGE et accessible à partir du site web de la DGI (www.impots.cm), ce service a suscité un grand engouement auprès des entreprises. Au regard de tous ces acquis, la télédéclaration a été étendue cette année aux moyennes entreprises.
Le Mobile Tax
Il s’agit du paiement des impôts et taxes à partir du téléphone portable. L’institution du Mobile Tax procède donc à la fois de la volonté de simplifier le paiement de l’impôt et d’améliorer la qualité du service rendu au contribuable. En effet, les modes de paiement des impôts et taxes couramment proposés aux particuliers et aux PME (chèques et espèces) s’avèrent peu adaptés à la situation de ce segment de la population fiscale. Non seulement le contribuable est soumis à de longues heures d’attente dans les recettes des impôts, mais le traitement des chèques s’étale régulièrement sur plusieurs semaines, rallongeant conséquemment les délais de délivrance des quittances. Le Mobile Tax favorise une meilleure sécurisation des recettes fiscales et permet de réduire les délais de délivrance des quittances de paiement. Toutes choses qui améliorent la qualité du service offert au contribuable et donc son adhésion à l’impôt.
Centre d'appel téléphonique
Dans le souci de rapprocher l'Administration fiscale des contribuables, la DGI a mis à leur disposition des moyens de saisine au nombre desquels un Centre d'Appel téléphonique. Pour une meilleure accessibilité aux services, il a été mis en place un numéro d'appel gratuit (numéro vert) qui leur permet en plus des renseignements, de porter leurs dénonciations et réclamations directement auprès du DGI.
Le staff de la DGI
Activités sociales à la DGI
En projet......
Infrastructures
- Construction du nouvel immeuble siège de la DGI
- Construction du centre des sports et loisirs de la Mundi (Mutuelle du personnel des Impôts
Gestion RH
- Mise en place d'un centre de perfectionnement du personnel
- Gestion en interne des actes de carrière (avancement, reclassement, non logement, et autres documents)
Indicateurs-clé de l'année 2014
Documentation
Lois, Décrets, Notes, Décisions
